Politique de confidentialité

Services dédiés aux Particuliers de SumUp – SumUp Pay

Date de la dernière mise à jour 12/04/2022

Date de prise d'effet 12/04/2022

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont SumUp EU Payments UAB, Konstitucijos ave. 21C, 08130 Vilnius, Lituanie, et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées « SumUp » ou « nous ») collectent, utilisent, divulguent, conservent et traitent vos données lorsque vous (ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « vous ») utilisez nos services à titre personnel. Le respect de votre vie privée est très important pour nous. 

Veuillez lire la présente Politique attentivement. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez nous écrire à [email protected]. La présente Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers de SumUp (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers ») régissent l'exécution des services de SumUp au titre des Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers, y compris l'utilisation de l'application mobile SumUp Pay (ci-après dénommée l'« application » ou « SumUp Pay »), laquelle peut être téléchargée et installée sur votre téléphone mobile (ci-après dénommé « l'appareil » ou « l'appareil électronique ») et/ou le traitement des données à caractère personnel vous concernant relatives à l'achat et à l'utilisation des bons d'achat émis par les clients/marchands de SumUp.

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant pour le compte d'un autre responsable du traitement, nous collectons, utilisons et divulguons certaines données à caractère personnel selon les strictes instructions du responsable du traitement, les activités de traitement étant soumises à ses instructions et à ses politiques de confidentialité. En fonction des services concernés, nous sommes susceptibles d'agir en qualité de coresponsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux côtés de nos marchands. Sauf indication contraire explicite, les sites internet de tiers auxquels des liens peuvent renvoyer sont soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de ces tiers.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :

  • Données d'identification/de contact 

Pour SumUp Pay - Lorsque vous téléchargez l'application et y créez un compte, vous nous communiquez votre numéro de téléphone portable et votre adresse e-mail. Nous envoyons un code PIN sur votre numéro de téléphone portable afin de vous authentifier en tant qu'utilisateur et de prévenir de potentielles activités frauduleuses. Vous pouvez ajouter un code PIN à quatre chiffres qui sera systématiquement demandé pour valider les paiements effectués via l'application ; si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser FaceID ou votre empreinte digitale pour conserver le code PIN à quatre chiffres de manière sécurisée sur votre appareil. Nous n'avons pas accès aux données biométriques sous-jacentes. 

Si vous voulez utiliser la fonctionnalité du solde dans le cadre de l'application ou obtenir une carte SumUp Pay, nous collecterons votre nom, votre adresse permanente attestée par une pièce d'identité et votre date de naissance afin de respecter nos obligations légales en vertu des réglementations LCB/FT (lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). Si vous ne nous communiquez pas vos nom, date de naissance et adresse, vous pourrez ajouter une carte dans l'application et l'utiliser pour effectuer des paiements par lien, mais vous ne pourrez pas détenir de solde. Dans certains cas, le respect de nos obligations LCB/FT peut nous imposer une procédure de vérification d'identité pour laquelle vous devrez produire un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport avec photo) et/ou un selfie ou une brève vidéo. Nous collecterons également votre adresse e-mail, votre sexe et/ou votre titre de civilité pour communiquer avec vous, si vous décidez de nous les fournir.

Pour les bons d'achat - Le nom du marchand émettant le bon d'achat, le prénom, le nom et l'adresse e-mail de la personne à l'origine de la commande et/ou du destinataire du bon d'achat (si différents). En l'absence de ces informations, vous ne pourrez ni commander ni envoyer de bons d'achat.

  • Authentification multifactorielle (MFA) : si vous activez la fonctionnalité MFA, nous collecterons votre adresse e-mail à cet effet. La fonctionnalité MFA doit être activée pour que vous puissiez utiliser votre carte SumUp Pay.

  • Informations figurant dans le répertoire de votre appareil : Sumup Pay fournit un service vous permettant d'interagir facilement avec les contacts de votre répertoire téléphonique sur SumUp Pay et de passer par le répertoire pour leur envoyer de l'argent depuis votre téléphone portable, sans avoir à renseigner leur coordonnées bancaires. Pour accéder à cette fonctionnalité, les utilisateurs de SumUp Pay doivent paramétrer leurs options de visibilité dans la rubrique « Confidentialité » et autoriser l'application à accéder à leurs contacts. SumUp Pay accède aux contacts enregistrés sur votre téléphone uniquement pour calculer en local des « indicateurs de contact » pour vos contacts ; ces éléments permettant d'identifier des contacts potentiels tout en préservant votre vie privée. SumUp s'engage à ne jamais télécharger ou enregistrer votre liste de contacts sur ses serveurs. Les numéros de téléphone sélectionnés ne seront transmis qu'après l'identification de potentiels contacts correspondants sur SumUp Pay pour les « indicateurs de contact » calculés. SumUp Pay accèdera à vos contacts enregistrés uniquement si vous y avez explicitement consenti en activant le paramètre « Confidentialité » et en sélectionnant « Mes contacts » ou « Tous les utilisateurs de SumUp Pay ». Vous serez visible uniquement pour les autres clients de SumUp Pay si vous y avez expressément consenti au préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis l'application.

  • Informations que nous recevons au sujet des destinataires des bons d'achat. Lorsque l'utilisateur du service achète un bon d'achat pour l'offrir, les nom, adresse e-mail et numéro de téléphone du destinataire nous sont communiqués. La personne qui achète le bon d'achat doit avoir l'autorisation du destinataire de nous transmettre les coordonnées du destinataire afin que nous puissions effectuer la livraison. Le ou la bénéficiaire du bon d'achat sera informé.e du traitement de ses données lors de l'envoi de l'e-mail contenant le bon d'achat.

  • Informations financières 

For SumUp Pay – Un portefeuille (« Wallet ») sera associé à votre profil pour vous permettre d'effectuer et de recevoir des paiements vers et à partir d'autres portefeuilles, d'effectuer et de recevoir des paiements vers et depuis des comptes bancaires ou de payer un marchand. Pour ce service, vous avez la possibilité d'ajouter les détails de votre carte (une ou plusieurs cartes de crédit/débit, y compris votre carte SumUp Pay). Les détails de la carte incluent le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (CVV/CVC). Vous pouvez ajouter et supprimer les détails de la carte à tout moment. La saisie des détails de la carte dans l'application n'est pas obligatoire. Cependant, pur effectuer vos paiements, vous devrez saisir les détails de la carte à chaque transaction. Si vous saisissez les détails de votre carte dans l'application, ils seront conservés de manière sécurisée et la seule chose que vous aurez à faire à l'étape du paiement sera de confirmer le moyen de paiement et le montant de la transaction.

Dans le cadre d'un paiement mobile via un lien et de l'achat de bons d'achat - les détails de la carte (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration et cryptogramme visuel (CVV/CVC). En l'absence de ces informations, nous ne pourrons pas effectuer votre paiement.

  • Pour SumUp Pay - Si vous souhaitez payer via un QR code, l'application devra accéder à l'appareil photo de votre appareil. Un message s'affichera pour vous demander l'autorisation correspondante. Il ne s'agit pas d'une autorisation strictement nécessaire pour utiliser l'application, mais si elle n'est pas fournie, le paiement par QR code ne sera pas possible. Le flux de l'appareil photo servira uniquement pour flasher le QR code et ne nous sera pas communiqué.

  • Les informations transactionnelles incluent notamment les détails relatifs aux catégories, à la variété et à l'utilisation des produits commandés, le mode de livraison, les paiements et d'autres détails sur les produits et services achetés par notre biais.

Pour SumUp Pay - Lorsque vous utilisez notre application pour effectuer, accepter, demander ou enregistrer des paiements, nous collectons des informations sur la date et le lieu de la transaction, les noms des parties impliquées dans la transaction, une description de la transaction, le montant des paiements, les informations de facturation et de livraison, ainsi que les appareils et les moyens de paiement utilisés pour effectuer les transactions. Si vous détenez un solde et/ou une carte SumUp Pay dans le cadre de l'application, nous traiterons des informations en lien avec les transactions concernées.

Pour les bons d'achat - Des informations sur les bons d'achat que vous achetez et les messages/contenus personnalisés que vous êtes susceptible d'inclure lorsque vous commandez des bons d'achat, le montant et le solde des bons d'achat.

  • Les données techniques incluent notamment l'adresse du protocole Internet (IP), votre localisation, votre identifiant de connexion, le type et la version de votre navigateur, le paramétrage et la localisation du fuseau horaire, les types et versions des modules d'extension du navigateur, la plateforme et le système d'exploitation et les autres technologies de l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos services et/ou pour effectuer un paiement mobile. 

Pour l'application - Des informations sur l'appareil et l'adresse IP. Informations relatives à votre appareil, notamment le modèle, le système d'exploitation et la version, la résolution de l'écran, le nom de l'appareil, l'identifiant unique de l'appareil, des informations sur le réseau de téléphonie mobile et sur les interactions de votre appareil avec notre application.

  • Les informations relatives à l'utilisation sont notamment les informations sur votre utilisation des services et la manière dont vous interagissez avec SumUp, y compris tous les contenus que vous nous adressez. 

Plus précisément concernant l'application - nous collectons les informations concernant votre utilisation de l'application, notamment votre heure de connexion, les informations de connexion et de déconnexion, les paramètres relatifs au pays et à la langue de votre appareil, l'adresse IP, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à internet, votre modèle d'appareil et le système d'exploitation, les sections de l'application que vous consultez, les contenus auxquels vous accédez, les fonctionnalités que vous utilisez, l'heure et la date d'utilisation des services, les données relatives à vos interactions avec nos services, les évènements relatifs à ces interactions avec l'utilisateur (y compris les plantages) et toutes autres données relatives à votre parcours de navigation.

  • Les données de marketing et de communication incluent vos préférences en matière de réception de messages commerciaux de notre part et de la part de nos tiers, et vos préférences en matière de communication.

  • Les commentaires ou la correspondance tels que les informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez, notamment en ligne, pour nous transmettre des questions, des commentaires ou à toute autre fin.

  • Les données de profil (le cas échéant) incluent votre nom d'utilisateur/mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos préférences, vos commentaires et les réponses aux enquêtes.

Nous sommes également amenés à collecter, utiliser et partager des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques pour des finalités variées. Ces données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas juridiquement considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent de vous identifier ni directement ni indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à un service donné.

Aucune catégorie particulière de données vous concernant (y compris des informations relatives à votre race ou origine ethnique, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre vie ou orientation sexuelle, à vos opinions politiques, à votre appartenance à un syndicat, à votre santé et des données génétiques et biométriques) n'est collectée. De même, nous ne collectons aucune information relative aux condamnations pénales et aux délits. Veuillez ne pas inclure de données de cette sorte dans les messages d'accompagnement des bons d'achat proposés à titre gratuit.

Informations concernant les mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. S'il est porté à notre connaissance que certaines informations collectées ont été communiquées par un mineur, ces informations seront rapidement supprimées.

Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?

Nous collectons et pouvons être amenés à traiter des informations vous concernant lorsque vous téléchargez et vous inscrivez à notre application. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant pour :

  • déterminer si l'application est disponible dans votre pays. Nous traitons les informations de localisation lorsque vous avez demandé à utiliser les services, mais avant que vous n'acceptiez les Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers, nous devons vérifier que nous sommes en mesure de répondre à votre demande. Sans ces informations, nous ne pouvons pas confirmer que nous sommes en mesure de vous proposer les services conformément aux Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers.

  • fournir nos services (y compris pour la commande et l'envoi de bons d'achat) et vous aider à les utiliser sur la base des Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers (exécution d'un contrat) et conformément à votre décision et à votre souhait d'utiliser nos services. Si vous voulez utiliser un solde dans le cadre de l'application et/ou obtenir une carte SumUp Pay, nous traiterons les données y afférentes afin de vous fournir lesdits services conformément aux Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers.

  • enregistrer les données relatives à votre carte de crédit/débit sur la base de nos Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers (exécution d'un contrat) et conformément à votre décision et à votre souhait d'utiliser nos services et/ou notre application et d'enregistrer les détails de votre carte. Veuillez noter que l'enregistrement des détails de votre carte dans l'application est facultatif et que si vous décidez d'utiliser cette fonctionnalité, vous pourrez les modifier et les supprimer de l'application à n'importe quel moment (la dernière option n'étant pas applicable si vous disposez d'une carte SumUp Pay).

  • créer et gérer votre profil en vue de la fourniture du service (le cas échéant) sur la base de nos Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers (exécution d'un contrat) et de votre décision et de votre souhait d'utiliser nos services.

  • faciliter les paiements, y compris les paiements mobiles via un lien ou un QR code sur la base de nos Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers (exécution d'un contrat). Vous recevrez le ou les liens de paiement et/ou le ou les QR codes de nos marchands via le canal de communication dont vous et le marchand aurez convenu. SumUp facilite l'exécution du paiement attendu par le marchand.

  • afficher les informations relatives à l'historique des transactions. Dans le cadre de l'application, nous vous donnons accès à l'historique de vos transactions. Par conséquent, nous sommes tenus de collecter et traiter ces informations afin de satisfaire aux obligations nous incombant en vertu des Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers et de défendre notre intérêt légitime, à savoir l'exécution transparente et efficace de nos services.

  • prouver la réalisation des transactions et satisfaire à nos obligations légales, remplir nos obligations contractuelles envers vous et nos clients, respecter le droit en vigueur (y compris sans toutefois s'y limiter la législation applicable en matière de blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme) et défendre notre intérêt légitime, à savoir notre protection contre d'éventuelles réclamations.

  • communiquer avec vous au sujet des services et remplir nos obligations contractuelles envers vous, défendre nos intérêts légitimes, à savoir informer en temps voulu les utilisateurs de nos services en cas de modification des fonctionnalités ou sur les services connexes, et pour réaliser les activités de maintenance et d'assistance.

  • vous envoyer des communications commerciales, des informations sur les nouveaux produits et/ou services de SumUp et des clients de SumUp, sous réserve que vous y ayez consenti. Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir ces communications à tout moment.

  • protéger nos droits, enquêter sur et prévenir les activités frauduleuses ou d'autres activités illégales, et pour toute autre finalité vous étant communiquée en lien avec notre application et/ou nos services, en vue de respecter une obligation légale et/ou de défendre un intérêt légitime, à savoir prévenir l'utilisation frauduleuse de l'application et/ou des services dans le cadre des efforts que nous déployons pour sécuriser nos services.

  • améliorer nos services et plus généralement à des fins de développement commercial, par exemple afin d'améliorer nos modèles de risque, notamment pour minimiser les activités frauduleuses, développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités et explorer de nouvelles opportunités commerciales sur la base de notre intérêt légitime, à savoir le développement et l'amélioration de nos activités et de nos services.

  • apporter une réponse à toute demande, question ou commentaire, résoudre les litiges sur la base d'une obligation contractuelle ou légale selon le type de litige concerné, et de notre intérêt légitime, à savoir la défense des intérêts de SumUp.

Quelles sont les modalités du partage de vos informations ?

Nous pouvons partager vos informations avec les sociétés de notre groupe ou avec d'autres filiales, aux fins spécifiées ci-dessus, et dans la mesure où le partage de vos informations est nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations en vertu de nos Conditions générales et des Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers. Sont entre autres concernés les autres portefeuilles (« Wallets »), établissements financiers, sous-traitants, associations de cartes bancaires et autres entités intervenant dans le processus de paiement et de recouvrement.

Nous partageons vos données si nous estimons que la divulgation est raisonnablement nécessaire (i) au respect de la législation, d'une réglementation, d'un processus juridique en vigueur ou d'une requête émanant des autorités (p. ex. de l'administration fiscale, d'organismes d'application de la loi, etc) ; (ii) à l'exécution ou au respect de nos Conditions générales, des Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers ou de toute autre convention ou politique en vigueur ; (iii) à la protection de nos droits ou de nos actifs, ou à la sécurité et à l'intégrité de nos services ; ou (iv) à la protection de notre organisation, des utilisateurs de nos services ou du public contre d'éventuels préjudices, fraudes ou activités potentiellement interdites ou illégales. Nous sommes susceptibles de communiquer les données à caractère personnel vous concernant à des consultants professionnels, tels que des juristes, banquiers, auditeurs et assureurs, dans la mesure où ce partage d'informations est nécessaire à l'exécution des prestations qu'ils réalisent pour notre compte. 

Nous pouvons partager des informations avec des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans l'exécution de certaines de nos opérations de gestion (par exemple, le stockage et le fonctionnement en arrière-plan des services de l'application, AWS/Amazon, la prévention des fraudes, les services KYC tels que Onfido et les contrôles LCB/FT connexes, le traitement des paiements ou les services technologiques tels que les rapports de plantage). Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre ou au bénéfice d'un tiers. 

Lorsque vous utilisez le service pour envoyer un bon d'achat et communiquez votre nom dans ce cadre, nous transférons cette information au destinataire. 

Dans le cadre de l'exécution des services (notamment la vente et la gestion des bons d'achat) pour un marchand, SumUp peut partager des données à caractère personnel avec le marchand. Par exemple, SumUp peut recueillir des informations au sujet des clients du marchand auprès ou pour le compte du marchand, notamment en lien avec la période pendant laquelle nous offrons ou vendons des bons d'achat ; SumUp peut en outre fournir au marchand des données à caractère personnel concernant ces clients. Dans certains cas, nous pouvons communiquer le nom et les coordonnées des personnes qui achètent un bon d'achat auprès du marchand. Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous inscrire afin de recevoir des courriels à titre commercial ou promotionnel de la part de nos marchands. Notre responsabilité n'est pas engagée à l'égard des pratiques en matière de protection de la vie privée mises en place par le marchand qui ont recours à nos services. 

Nous partageons également des informations agrégées avec des tiers qui n'identifient spécifiquement ni vous ni aucun autre utilisateur.

Transfert d'informations à l'international

Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des sociétés membres de notre groupe ainsi qu'à des tiers, y compris à des sociétés agissant pour notre compte situées dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données satisfaisant. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données. SumUp veillera à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et à ce que des clauses contractuelles satisfaisantes soient conclues avec ces parties.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées uniquement afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (notamment aux fins de la lutte contre le blanchiment d'argent, pour laquelle la réglementation impose une conservation des données relatives à la transaction pendant cinq ans à compter de la date de la transaction). Les données à caractère personnel vous concernant seront anonymisées ou supprimées une fois qu'elles ne seront plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Comment les données vous concernant sont-elles protégées ?

Nous traitons systématiquement les données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables, et nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'empêcher toute utilisation des données à caractère personnel vous concernant à des fins illégitimes, tout transfert non autorisé à des tiers, et plus généralement afin de protéger ces données contre toute utilisation abusive, perte, modification ou destruction. Les mesures techniques et organisationnelles que nous avons implémentées sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques associés aux activités de traitement de données que nous réalisons, notamment aux risques de destruction accidentelle ou délictuelle, de perte, de modification, de divulgation non autorisée ou d'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, y compris le contrôle des accès aux locaux, installations, systèmes et données, contrôle de la divulgation, des saisies, des jobs, de la disponibilité et du cloisonnement.

Quels sont vos droits en vertu de la législation sur la protection des données à caractère personnel ?

Sous certaines conditions, vous disposez :

  • du droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous détenons ;

  • du droit à la rectification ou à l'effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons ;

  • du droit à demander l'arrêt du traitement des données vous concernant ;

  • du droit de vous opposer aux activités de profilage fondées sur nos intérêts légitimes ;

  • du droit de vous opposer au traitement exclusivement automatisé des données vous concernant ;

  • du droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant ;

  • du droit à la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant (par exemple, restriction durant la vérification ou l'évaluation du traitement des données au sujet duquel vous avez exprimé une inquiétude) ;

  • du droit de demander que vos données soient transférées à un tiers (droit à la portabilité des données).

Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter en adressant votre demande à [email protected]. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de vous donner accès aux données, de les rectifier ou de les modifier. En ce qui concerne les données relatives à l'application SumUp io, vous pouvez à tout moment modifier et actualiser les données à caractère personnel vous concernant depuis les paramètres de votre compte. Vous pouvez accéder à l'ensemble des données de l'application, les supprimer et les modifier. 

Veuillez noter que nous ne pourrons fournir de réponse directe que dans les cas où nous agissons en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d'un marchand, nous transférerons votre demande à ce dernier, lequel représente le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous n'êtes pas satisfait.e de la réponse apportée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. SumUp apportera sa coopération pleine et entière à l'enquête et s'efforcera de répondre à l'ensemble des questions aussi exhaustivement que possible. L'autorité compétente de chaque pays figure sur le site Internet de la Commission européenne :http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Refus du démarchage commercial

Lorsque celles-ci sont générées par SumUp, vous pouvez refuser de recevoir les communications commerciales de la part de SumUp ou de ses clients en suivant les instructions de désinscription/désabonnement au bas du message, ou en nous adressant un message en ce sens à [email protected] Il est possible que vous continuiez de recevoir des messages liés aux services et d'autres communications non commerciales.

Suppression de votre compte SumUp Pay

Vous êtes libre de supprimer votre application à n'importe quel moment. Veuillez noter que la suppression de l'application n'entraîne pas automatiquement la suppression de vos données ou la désactivation de votre compte. En cas d'inactivité sur l'application pendant plus de deux ans consécutifs, nous pouvons supprimer votre compte. 

Veuillez noter que pour obtenir la fermeture de votre compte et la suppression définitive des données vous concernant, vous devez nous contacter en ce sens.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous apportons des modifications ponctuelles à notre Politique de confidentialité en publiant des versions révisées et en modifiant la date de prise d'effet susmentionnée. La version révisée prend effet à la date de sa publication. Lorsque cela sera possible, nous vous informerons moyennant un préavis raisonnable en cas de modification significative des activités de traitement de vos données, y compris par courriel si vous nous avez fourni une adresse e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez à tout moment fermer votre compte et/ou supprimer l'application. Le fait que vous continuiez d'utiliser l'Application vaudra consentement à toute modification qui aurait été apportée à la présente Politique de confidentialité.

Traductions

La version anglaise de la présente Politique de confidentialité fait foi. Toute traduction ou toute version dans une autre langue de la présente Politique de vie privée sera uniquement fournie à des fins de commodité. En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction ou version dans une autre langue de la présente Politique de confidentialité, la version en anglais prévaudra.