Conditions générales d'adhésion au programme de fidélité de SumUp Pay

1. Relations avec les clients

1.1 Le fournisseur du programme de fidélité de SumUp Pay (ci-après dénommé le « programme ») est la société SumUp EU Payments UAB (enregistrée sous le numéro 305074395 et sise Konstitucijos Ave. 21C, LT-08130 Vilnius, Lituanie). SumUp EU Payments UAB est détentrice d'une licence d'argent électronique, ses activités étant autorisées et supervisées par la Banque de Lituanie.

1.2 Le programme de fidélité de SumUp Pay vous permet de collecter des points SumUp Network lorsque vous achetez des biens et des services auprès de tous les commerçants affiliés, et d'utiliser ces points pour effectuer des achats auprès des commerçants SumUp. Les conditions détaillées de l'adhésion au programme et la réception et l'utilisation des points de fidélité SumUp Network sont précisées ci-dessous. La participation au programme est gratuite.

1.3 En rejoignant le programme de fidélité de SumUp Pay, vous confirmez avoir 18 ans révolus et résider en Allemagne. Les présentes conditions de participation régissent la relation contractuelle entre vous et SumUp EU Payments UAB (ci-après dénommée « nous », « SumUp » ou « SumUp Pay »). En vous inscrivant au programme de fidélité de SumUp Pay, vous acceptez les conditions générales d'utilisation et en reconnaissez le caractère contraignant. La loi lituanienne s'applique.

1.4 La participation au programme de fidélité de SumUp Pay est strictement réservée aux personnes physiques.

1.5 Les points de fidélité SumUp Network ne sauraient s'apparenter à de la monnaie électronique ou à un quelconque autre instrument financier. Par conséquent, la réglementation en matière de produits financiers ne s'applique pas aux points de fidélité SumUp Network. L'utilisation des point de fidélité SumUp signifie que SumUp ou ses commerçants appliquent une certaine réduction à votre achat.

2. Conditions applicables à la participation au programme de fidélité de SumUp Pay et à la collecte des points de fidélité SumUp Network

2.1 Pour participer au programme de fidélité de SumUp Pay et cumuler des points SumUp Network, vous devez d'abord télécharger notre application SumUp Pay (vous devez pour cela disposer d'un appareil compatible et d'une connexion Internet), fournir toutes les informations demandées et accepter les Conditions d'utilisation des Services dédiés aux Particuliers de SumUp ainsi que notre politique de confidentialité. Vous devez également effectuer et valider le processus KYC en renseignant vos informations personnelles et en fournissant une pièce d'identité en cours de validité, si nécessaire. Veuillez noter que vous ne serez déclaré éligible au programme de fidélité de SumUp Pay qu'après approbation du parcours d'identification KYC et vérification de votre profil. Nous nous réservons le droit de refuser la vérification si celle-ci ne respecte pas les standards internes de SumUp.

2.2 Pour collecter des points SumUp Network, vous devez vous connecter à votre compte SumUp Pay et effectuer un achat (en EUR) sur un site Web, un site mobile ou une application SumUp Pay (chacun constituant un « site SumUp Pay », tous étant collectivement dénommés « sites SumUp Pay »).

2.3 Veuillez noter que tous les achats ne vous permettent pas de cumuler des points SumUp Network. En cas d'achat éligible au cumul de points SumUp Network, nous vous en informerons et vous communiquerons le nombre de points SumUp Network associés à cet achat en affichant cette information dans l'historique des détails de la transaction et sur les écrans de confirmation.

2.4 Vous trouverez la valeur actuelle des points SumUp Network cumulés pour votre achat sur notre site Web, celle-ci pouvant varier de manière ponctuelle. SumUp se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre la possibilité de cumuler des points SumUp Network et de modifier la valeur des points SumUp Network cumulables pour tout commerçant SumUp ou pour un achat particulier ou toute autre activité, et ce à tout moment. Ceci n'affectera en rien le montant des points SumUp Network que vous détenez déjà.

2.5 Les achats SumUp Pay qui ne sont pas initiés sur un site SumUp Pay ne sont pas éligibles au titre des points SumUp Network, sauf dans le cadre d'un achat réglé avec une carte SumUp Pay émise par SumUp.

2.6 Veuillez noter que vous pouvez cumuler 10 000 point SumUp Network maximum en 30 jours. Nous nous réservons le droit de modifier cette limite à la hausse ou à la baisse à notre seule discrétion.

2.7 L'achat, y compris la transaction, doit être entièrement finalisé. Aucun point SumUp Network ne sera accordé en cas d'achat et de transaction non finalisés, quelle qu'en soit la raison.

2.8 Les cas suivants, mais pas exclusivement, autorisent SumUp à ne pas vous créditer du tout les points SumUp Network ou à les annuler rétroactivement s'ils vous ont déjà été crédités :

Difficultés techniques, mais seulement si les points SumUp Network n'auraient pas été accordés même sans ces difficultés techniques ou si un trop grand nombre de points a été accordé en conséquence.
Le commerçant SumUp peut ne pas être en mesure de valider la transaction, indépendamment du problème qui en est à l'origine.
Le commerçant SumUp a déclenché un remboursement.
Un achat a été annulé (annulation, résiliation, retrait, etc.) ou une rétrofacturation a été initiée.
En cas de soupçon d'activité frauduleuse ou malhonnête de votre part. Dans ce cas, SumUp supprimera également votre compte. SumUp Pay.

3. Solde de points SumUp Network

3.1 Vous pouvez accéder à votre solde de points en cours à n'importe quel moment depuis votre application SumUp Pay.

3.2 Toute réclamation concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du solde de points Sumup Network doit être soumise via notre fonction "Demande de support", que vous trouverez dans l'application Sumup Pay, au plus tard durant le mois suivant la réception des points Sumup Network ou, si les points Sumup Network ont été annulés ou ont expiré, au plus tard durant le mois suivant l'annulation ou l'expiration des points Sumup Network. Veuillez joindre les reçus ou factures concernés à votre réclamation. La non-soumission de la réclamation dans le délai imparti vaut acceptation du décompte.

4. Utilisation des points SumUp Network

4.1 Les points SumUp Network sont utilisables dans les conditions suivantes :

Connectez-vous à votre application SumUp Pay.
Effectuez un achat au moyen de l'application SumUp Pay auprès d'un commerçant SumUp éligible afin d'utiliser les points SumUp Network. Cela signifie que vous devez utiliser les points de fidélité dans le cadre d'au moins une transaction validée dans SumUp Pay auprès d'un commerçant SumUp.
Si vous réalisez un achat auprès d'un commerçant ne faisant pas partie du réseau SumUp, vous ne recevrez des points du programme de fidélité SumUp qu'à condition d'avoir réglé votre achat avec votre carte SumUp Pay émise par SumUp.
Les options et modes d'utilisation des points SumUp Network peuvent faire l'objet de modifications ponctuelles de la part et à la seule discrétion de SumUp. Ces modifications ne peuvent affecter votre capacité à utiliser vos points SumUp Network de manière générale, sauf si les présentes Conditions générales en disposent autrement. Vous trouverez des informations en cours de validité ici.
Si vous effectuez un achat en utilisant les points SumUp Network et réglez en partie au moyen du mode de paiement habituel, vous recevrez des points SumUp Network uniquement pour le montant payé avec le mode de paiement en question (c'est-à-dire payé avec un montant en devise), mais pas pour le montant total de l'achat, sauf disposition contraire. En d'autres termes, vous ne pourrez pas obtenir de points SumUp Network lorsque vous utilisez vos points SumUp Network.
Le nombre de points SumUp Network nécessaires pour obtenir différentes récompenses (réaliser des achats) peut varier et sera déterminé à la seule discrétion de SumUp.
Les points SumUp Network collectés dans deux comptes SumUp Pay ou davantage ne peuvent pas être combinés pour réaliser un achat particulier. Les points SumUp Network ne peuvent être cédés à des amis ou membres de la famille.
Toute utilisation des points de fidélité SumUp est définitive et ne peut faire l'objet d'une annulation de votre part.
Les points SumUp Network ne peuvent être échangés contre des devises.

Information importante : vous ne pouvez effectuer de paiements par carte qu'à condition de disposer des fonds correspondants dans votre portefeuille, indépendamment du fait que vous ayez collecté suffisamment de points SumUp Network. Vous avez bien sûr la possibilité de compléter le solde de votre portefeuille pour pouvoir effectuer le paiement par carte.

5. Expiration des points SumUp Network et résiliation de l'adhésion au programme de fidélité SumUp Pay et modifications des Conditions générales

5.1 Les points de fidélité SumUp Network expirent 365 jours à compter de la date à laquelle ils ont été obtenus auprès du point de vente concerné. Les points de fidélité SumUp Network ne sont plus utilisables. Par exemple, des points SumUp Network collectés par un membre le 1er janvier 2022 expireront le 1er janvier 2023. Les années bissextiles sont comptées en jours calendaires exacts.

5.2 Vous pouvez résilier votre adhésion au programme de fidélité de SumUp Pay à tout moment et sans préavis en en informant SumUp par le biais de la fonction « Demande d'assistance » disponible dans l'application SumUp Pay. En cas de résiliation de votre adhésion au programme de fidélité de SumUp Pay, les points SumUp Network en votre possession seront supprimés et vous n'aurez plus le droit de les utiliser à l'avenir.

5.3 SumUp se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre le programme de fidélité de SumUp Pay ou de modifier les conditions, règles ou avantages associés à la participation à ce programme, en totalité ou en partie, à n'importe quel moment et sans préavis. SumUp se réserve en outre le droit de résilier votre compte SumUp Pay et d'annuler tout ou partie des points de fidélité SumUp Network collectés en cas de suspicion d'utilisation abusive du programme de fidélité de SumUp Pay ou de fausses déclarations dans les informations fournies à l'application SumUp.

5.4 En cas de suspension ou de résiliation de votre participation au programme de fidélité de SumUp Pay à notre initiative, vous en serez dûment informé. À compter de la date de réception de cette notification, vous disposez de 2 mois pour utiliser vos points SumUp Network pour réaliser un achat auprès d'un commerçant SumUp. Passé ce délai, vos points SumUp Network expireront et ne seront plus utilisables. Veuillez noter que les points SumUp Network ne peuvent et ne seront pas payés sous la forme d'une devise quelle qu'elle soit.

6. Divers

6.1 Si SumUp offre des récompenses de ou par l'intermédiaire de partenaires, SumUp ne sera pas responsable de la participation au ou du retrait de tout partenaire du programme de fidélité de SumUp Pay.

6.2 Vous êtes seul responsable de toute obligation fiscale liée à la participation au programme de fidélité de SumUp Pay.

6.3 Vous ne pouvez pas utiliser vos points de fidélité SumUp avant que SumUp n'ait achevé et approuvé la vérification de votre compte, c'est-à-dire que vous ayez effectué et validé le processus KYC.

6.4 Le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail et/ou l'ID de l'appareil utilisés pour vous inscrire ne peuvent pas être associés à un autre compte SumUp Pay.

6.5 La procédure de revérification du compte sur lequel les points de fidélité SumUp Network ont déjà été utilisés ne donne pas droit à d'autres points de fidélité.

6.6 Le programme de fidélité de SumUp Pay est réputé nul dans le cas où il serait interdit, si les comptes ou les transactions s'avèrent frauduleux ou abusifs, s'ils n'ont pas été réalisés par des canaux légitimes, enfreignent les conditions générales applicables ou présentent de quelconques irrégularités.

6.7 Les présentes conditions sont publiées en anglais et toute traduction n'est fournie qu'à titre de courtoisie, les membres du programme de fidélité de SumUp Pay ne pouvant faire valoir aucun droit en vertu de la version traduite. La version anglaise des présentes conditions s'applique, prévaut sur les versions traduites, et a force exécutoire et contraignante.