La facturation des associations
Même si beaucoup d’entre elles n’ont pas la réalisation de profit pour principal objectif, les associations peuvent avoir à faire une facture pour leurs client.e.s. Une manière pour ce faire est d’utiliser un modèle de facture pour association.
Les associations, qu’elles soient des associations loi 1901 à but non lucratif ou des associations à but lucratif, peuvent avoir à faire des factures tout comme les entreprises. Bien que la fréquence de facturation varie pour ces différents types d’associations, les modalités et les exigences légales à respecter lors de l’émission de la facture restent les mêmes.
Nous détaillons ci-dessous les règles à connaître en matière de facturation applicables aux associations. Si vous gérez une association, nos modèles de facture pour association téléchargeables gratuitement pourront vous permettre d’émettre des factures facilement.
La facturation des associations
Certaines des règles qui régissent la facturation sont applicables à la facturation des associations, que ces dernières aient à facturer des ventes de biens ou des prestations de services.
Il est important de connaître les cas dans lesquels votre association est dans l’obligation d’émettre des factures et, lorsque c’est le cas, de déterminer si vous devez ou non faire des factures incluant la TVA. Enfin, pour vous assurer de la conformité légale des factures de votre association, il faut également vous familiariser avec les mentions obligatoires sur factures.
Est-il obligatoire pour les associations de faire des factures ?
En tant que personnes morales, les associations font partie des agents économiques pouvant émettre des factures. Comme c’est le cas pour les entreprises, il existe des situations dans lesquelles les factures sont obligatoires pour les associations. Dès lors que votre association effectue une vente de biens ou une prestation de services pour une personne morale, elle doit impérativement faire une facture. Lorsque vous facturez un particulier pour des ventes de biens, vous ne serez pas soumis.e à l’obligation de faire une facture, à moins que votre client.e en fasse la demande. Vous devez également obligatoirement facturer les prestations de service si leur montant TTC est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Dans ces deux cas, il vous faudra pouvoir remettre à votre client.e une facture en bonne et due forme.
Que votre association réalise des ventes de biens ou des prestations de services de manière exceptionnelle ou régulière, vous pouvez donc avoir à faire des factures.
Une association doit-elle faire des factures avec ou sans TVA ?
Au moment de faire une facture, il convient de déterminer si votre association doit facturer la TVA ou non. En fonction de cela, il vous sera peut-être nécessaire de modifier votre modèle de facture pour association. Il faut savoir que les deux cas de figure sont possibles : certaines associations doivent faire des factures sans TVA alors que d’autres doivent bel et bien facturer la TVA à leurs client.e.s.
Nous mettons à disposition un modèle de facture sans TVA pour association.
En général, les associations à but non lucratif, comme les associations loi 1901, sont exonérées de TVA. Elles ne doivent donc pas inclure la TVA sur leurs factures dans la mesure où leurs activités lucratives restent exceptionnelles. Attention : il existe des conditions strictes à respecter pour bénéficier de cette exonération. Par exemple, il est impératif que les activités lucratives exceptionnelles de l’association ne fassent pas concurrence au secteur privé. À l’inverse, les associations à but lucratif, qui exercent donc une activité commerciale, doivent normalement inclure la TVA sur leurs factures.
Si votre association doit facturer la TVA, il faudra veiller à inclure le taux de TVA applicable et les montants TTC (TVA incluse) sur la facture. Au contraire, si votre association bénéficie d’une franchise en base de TVA, assurez-vous que la TVA n’apparaisse pas et que votre modèle de facture pour association comporte bien la mention obligatoire justifiant de l’exonération de TVA applicable.
Les mentions obligatoires à inclure sur les factures d’une association
Pour être conformes aux exigences légales, les factures doivent comporter les mentions obligatoires générales. Les factures d’associations ne font pas exception à la règle, elles doivent elles aussi inclure ces informations, sous peine d’amende. Vous devrez donc entre autres veiller à indiquer sur chacune de vos factures d’association le numéro de la facture qui doit être conforme aux règles de numérotation des factures, la date d’émission de la facture, les coordonnées de votre client.e ainsi que celles de votre association dont son numéro SIREN, si elle en possède un.
En plus des mentions obligatoires générales, les factures émises par des associations doivent parfois contenir des mentions obligatoires particulières. C’est le cas pour les factures émises par les associations à but non lucratif et par les associations bénéficiant d’une franchise en base de TVA.
Mentions particulières sur les factures d’associations à but non lucratif
Les associations à but non lucratif qui facturent des ventes de biens ou des réalisations de prestations de service de manière exceptionnelle doivent ajouter une mention particulière sur leurs factures. Elles doivent comporter la mention suivante : “Association à but non-lucratif exonérée des impôts commerciaux”.
Mentions particulières sur les factures d’associations bénéficiant d’une franchise en base de TVA
Si votre association bénéficie d’une franchise en base de TVA, elle doit faire des factures sans TVA. Les montants indiqués sur la facture devront donc être des montants HT (TVA exclue). Vos factures doivent comporter la mention particulière suivante, cette dernière justifiant de cette non facturation de la TVA : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Facturer grâce à un logiciel de facturation pour association
Si votre association exerce une activité lucrative fréquente, ou si vous souhaitez simplement créer des factures pour votre association ayant une allure plus professionnelle, il peut être judicieux de préférer l’utilisation d’un logiciel de facturation aux modèles de facture Excel et Word gratuits.
Facturer avec un logiciel de facturation vous permettra de davantage personnaliser vos factures et de facilement gérer la facturation de votre association. Toutes les factures de votre association seront stockées au même endroit et vous pourrez repérer les factures impayées en un coup d’œil. La gestion de l’administration de votre association s’en verra simplifiée.