Comment facturer la TVA ?
Nous allons vous expliquer en quelques paragraphes ce qu'il faut faire pour facturer correctement vos client.e.s et collecter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), si vous y êtes assujetti.
Choisir le taux de TVA approprié
Avant de calculer la taxe sur la valeur ajoutée, il faut bien comprendre quel taux utiliser pour quel produit ou service vendu.
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA en vigueur en France sont les suivants (source : CEDEF) :
taux normal à 20% : applicable sur la majorité des ventes de biens et prestations de services. En cas de doute sur le taux à appliquer sur un bien/service non-référencé, le plus sûr est encore d'utiliser ce taux-là,
taux réduit à 10% : produits agricoles non transformés, bois de chauffage, certains travaux d'amélioration du logement, foires et salons, fêtes foraines, accès aux musées/zoos/monuments, transports de voyageurs, traitement des déchets, restauration,
taux super-réduit à 5,5% : majorité des produits alimentaires, produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres (tout support), abonnements au gaz et à l'électricité, fourniture de chaleur par énergies renouvelables, fourniture de repas en cantine scolaire, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.
taux particulier à 2,1% : réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse
Si vous ne souhaitez pas vous en préoccuper, alors le plus simple est de devenir micro-entrepreneur : vous ne facturez pas la TVA, vous ne la collectez pas et vous n'avez donc pas à la déclarer.
Facturer correctement la TVA
Si vous êtes assujetti.e à la TVA, alors elle doit figurer de façon claire et distincte sur les factures que vous émettez. Après tout, votre client.e souhaite probablement connaître la part de taxes qu'il vous paye et que vous serez chargé de reverser à l'administration fiscale.
Sur les factures doivent apparaître le montant total de TVA collectée et les différents taux applicables, pour chaque produit vendu ou service prêté. Prenons un exemple :
Prix HT (hors taxes) du bien/service : 200 euros
Taux de TVA applicable : 20%
Montant de la TVA : 40 euros
Prix TTC (toutes taxes comprises) : 240 euros
Les calculs de tête ne sont pas votre fort ?
Sur internet, vous trouverez tout un tas d'outils de calcul de la TVA. C'est toutefois encore plus simple lorsque vous vous servez d'un logiciel de facturation : il vous suffit en effet d'entrer le bon taux de TVA et le logiciel calculera automatiquement le montant à collecter.
Quelques précisions supplémentaires sur la TVA
En tant qu'entrepreneur assujetti.e à la TVA, vous êtes obligé.e de la collecter auprès de vos client.e.s de calculer ensuite le montant de la TVA déductible et ce que vous soyez peut-être encore à l'administration fiscale. Le tout est donc de savoir précisément quel(s) taux appliquer à vos produits et services.
Afin d'éviter des disputes, il faut clarifier tout de suite sur vos devis le montant de la TVA qu'aura a payer le client. Ainsi, utiliser une formulation du type "100 euros HT" permet au client de savoir que la TVA doit encore être appliquée à ce tarif.
Et qu'il vous versera probablement quelque chose comme 120 euros (TTC donc).