Comment facturer des clients en Suisse ? (Guide)
La France est le 3ème fournisseur de la Suisse, après l’Allemagne et l’Italie. Ses infrastructures, son niveau de vie, et la compétitivité de ses entreprises en font un marché potentiel très intéressant pour bien des entreprises désireuses d’exporter.
Plus concrètement, comment facturer à un client suisse ? Quelles règles s’appliquent ?
Tout d'abord, en tant que société française, vous facturerez en Euros. La Suisse n’est pas un pays membre de l’UE, donc c’est une facture extracommunautaire. Pas besoin donc d’indiquer la mention « autoliquidation », car ce principe ne s’applique pas.
Pour rappel, pour une facture à un pays membre de l’Union Européenne, c’est votre client.e qui auto liquidera la TVA, au taux de son pays.
La prestation de service en Suisse
Lorsque vous facturez à une entreprise suisse, vous envoyez une facture HT et c’est votre client.e qui est responsable de la TVA en Suisse, en fonction des règles et des taux locaux.
Pour une prestation réalisée entre deux entreprises, c’est le/la client.e qui sera responsable de verser la TVA. Mais si le/la client.e est un particulier, il vous reviendra de verser la TVA, au taux local français.
Pour une facture à une entreprise suisse, vous pouvez ajouter la mention : « article 44, directive 2006/112/CE ».
Attention, il existe des règles spécifiques. Par exemple, dans le cas d’un achat d’un immeuble, c’est le lieu où est situé l’immeuble qui déterminera quel prestataire est responsable du versement de la TVA.
La livraison de biens en Suisse
Lorsque vous facturez des biens à une entreprise Suisse, votre facture sera établie en HT. Votre facture doit comporter l'une de ces mentions :
« Article 259 1 du Code général des impôts »
« Article 44 de la directive 2006/112/CE»
Votre client.e Suisse devra appliquer son taux local de 7,7%, 3,7% ou de 2.5%.
Il vous faudra également faire une déclaration aux Douanes, plus exactement un « document administratif unique » (DAU) qui doivent être remis au passage de la Douane. Ce document est généré grâce au système informatique de télé-procédures Delta.
Enfin, il vous faudra établir un certificat de circulation EUR1. Pour les factures de plus de 6.000€, il est possible d’ajouter cette mention directement sur la facture :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle C.E."
Il convient d’ajouter aussi le lieu, la date, et une signature à la main.
En revanche, si la facture excède 6.000€, un certificat EUR1 est nécessaire.
Générer une facture dans une autre langue
Plusieurs langues sont parlées en Suisse, le français, l'allemand et l'italien. Il se peut que vous ayez besoin de rédiger la facture dans la langue de votre client.e, en fonction de ce qui a été convenu. Vous pouvez très facilement changer la langue de votre facture sur SumUp Factures.
Niveau législation, rien n'empêche de créer une facture dans une autre langue afin de traiter votre client.e comme il se doit, peu importe sa langue natale.
Dans le cas d'un contrôle, il est possible que vous soyez demandé de traduire une facture qui n'est pas en français. Mais cela arrive rarement, surtout lorsqu'il s'agit d'une langue comme l'anglais ou l'allemand, c'est-à-dire très courante dans les échanges commerciaux en France.
Facturer en Suisse avec SumUp Factures
Si vous lisez cet article, c'est sûrement que vous souhaitez créer une facture pour un.e client.e suisse. Avec notre logiciel de facturation, vous pouvez faire ça en quelques clics seulement.
Choisissez le pays du client, son adresse et rentrez vos produits ainsi que leur taux de TVA. Sélectionnez ensuite la langue de la facture parmi les nombreuses langues disponibles sur SumUp Factures. Une facture dans la langue natale de votre client.e fait partie des petits détails fort appréciés.
Vous êtes maintenant prêt à facturer vos client.e.s suisses !