Politique de confidentialité

SumUp Local

Date de prise d'effet : 30/03/2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SumUp et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées « SumUp » ou « nous ») collectent, utilisent, divulguent, conservent et traitent vos données lorsque vous (ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « vous ») utilisez nos services (ci-après dénommés « Services »).

Le groupe SumUp est constitué de plusieurs sociétés. Nous vous communiquerons le nom de l'entité SumUp avec laquelle vous entrez en relation lorsque vous demandez ou commencez à utiliser un Service SumUp. La société SumUp qui vous fournit le Service concerné agira en tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour ce Service, conformément à la terminologie utilisée dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 S'agissant de nos Services basés en Europe, le Responsable du traitement des données sera l'une des entités suivantes :

  • SumUp Payments Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07836562, dont le siège est sis 16-20 Shorts Gardens, Londres WC2H 9US, Royaume-Uni. SumUp Payments Limited est enregistrée en tant que Responsable du traitement des données auprès de l'Information Commissioner's Office sous le numéro ZA265663. 

  • SumUp EU Payments, UAB, une société dont le siège est sis Ukmergės g. 126, 08100 Vilnius, Lituanie, et immatriculée sous le numéro 305074395.

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité attentivement. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez nous écrire à [email protected]. La présente Politique de confidentialité ainsi que les Conditions générales de SumUp Local(« Conditions d'utilisation ») régissent l'exécution des Services Local de SumUp au titre des Conditions d'utilisation, y compris l'utilisation de l'application mobile SumUp Local (ci-après dénommée « l'Application » ou « SumUp Local »), laquelle peut être téléchargée et installée sur votre téléphone mobile (ci-après dénommé « l'appareil » ou « l'appareil électronique »).

Quelles informations traitons-nous vous concernant, pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques repose ce traitement ?

Utilisateurs de SumUp Local :

Quelles informations vous concernant traitons-nous ?

Pour quelles finalités ?

Dans quelle mesure ce traitement est-il légitime ?

- Informations de contact : p. ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail.

- Informations relatives à l'identité et à l'inscription : p. ex. numéro de téléphone portable et adresse e-mail, mots de passe ou données équivalentes ; nom. 

- Informations relatives au compte : numéro d'identification (utilisé à des fins internes), pays, date et modalités de votre inscription à nos Services, statut du compte, préférences, données de connexion et d'inscription.

- Informations relatives à votre activité et données de transaction : reçus obtenus après des achats effectués auprès de Commerçants SumUp, notamment dans le cadre d'achats réglés via des paiements par lien SumUp (si vous faites le choix de conserver et d'associer votre carte à l'Application) ; récompenses et points de fidélité ; réservations actives annulées (si vous avez utilisé SumUp Bookings pour prendre rendez-vous auprès d'un Commerçant SumUp); si vous décidez d'associer une carte de paiement à l'Application dans le but de recevoir des reçus ou de participer à un programme de fidélité, certaines informations relatives à cette carte peuvent être traitées par des fournisseurs de services de paiement sécurisés. 

- Données techniques et d'utilisation : p. ex. données de localisation, modèles de comportement, données de connexion, informations sur le réseau mobile, préférences personnelles, adresse IP, identifiant unique des appareils que vous utilisez pour accéder aux Services et les utiliser, y compris le modèle de votre matériel, son système d'exploitation et sa version, la résolution de votre écran, ce que vous regardez sur l'Application, le contenu que vous consultez, les fonctionnalités que vous utilisez, les interactions des utilisateurs.

- Données de communication et autres données que vous nous transmettez : informations que vous nous communiquez spontanément/de votre plein gré lorsque vous prenez contact avec nous, notre service client, dans le cadre des enregistrements des appels téléphoniques, des échanges d'e-mails ou de l'utilisation des réseaux sociaux, notamment les demandes que vous nous adressez et les réponses aux enquêtes ; participation à des jeux-concours, promotions, événements ou utilisation d'autres formulaires ou dispositifs de prospection commerciale ; suggestions d'amélioration ; ou toute autre interaction avec nos Services.

1. Fourniture de nos Services et de nos produits, administration de la relation avec vous. Déterminer si l'Application est disponible dans votre pays. Planifier, mettre en œuvre et gérer la relation (contractuelle) ; assurer le fonctionnement du service client et de la messagerie.

2. Résolution de litiges, exécution de nos accords contractuels et mise en place, exercice ou défense de droits en justice. 

3. Consultation de reçus. Si vous choisissez d'enregistrer et d'associer votre carte sur l'Application, vous pourrez afficher les reçus des transactions effectuées auprès de nos Commerçants sur l'Application.

4. Analyses client, administration des Services et opérations internes, notamment dépannage, analyses de données, tests, études et statistiques.

5. Garantie de la présentation optimale de nos contenus pour vous et l'appareil que vous utilisez pour les consulter.

6. Amélioration de nos Services et plus généralement à des fins de développement commercial, développement de nouveaux produits et fonctionnalités et exploration de nouvelles opportunités commerciales.

7. Prévention des usages abusifs de nos Services.

8. Maintien et préservation de la sécurité de nos produits, Services et sites Web, prévention et détection des menaces, des fraudes ou d'autres activités malveillantes ou répréhensibles.

9. Garantie du respect de nos obligations légales.

10. Respect de nos procédures internes et des normes en usage dans le secteur.

11. Communication au sujet des produits, Services et projets de SumUp, prise en charge des questions ou demandes de renseignements.

12. Administration et réalisation des enquêtes, campagnes marketing, analyses de marché, jeux-concours ou d'autres activités et/ou événements promotionnels. Si vous choisissez de participer à un programme de fidélité, SumUp et/ou nos Commerçants (ceux qui proposent les programmes de fidélité auxquels vous participez) peuvent vous envoyer des offres promotionnelles, des suggestions, des réductions et des messages marketing.

13. Garantie de la synergie entre les Services qui vous sont fournis et ceux fournis à nos Commerçants : fourniture et administration des points de fidélité (si vous choisissez de participer à un programme de fidélité proposé par nos Commerçants), affichage et gestion de vos réservations (si vous effectuez des réservations auprès des Commerçants SumUp via SumUp Bookings).

Sauf disposition contraire, le traitement des données à caractère personnel repose sur la base juridique suivante :

- traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat (finalités 1, 2, 13) ;

- respect de la législation en vigueur (finalité 9) ;

- consentement (lorsque nous sommes légalement tenus d'obtenir votre consentement au démarchage commercial) (finalités 11, 12, 13) ;

- poursuite de nos intérêts légitimes (finalités 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13).

Sauf mention contraire, nos intérêts légitimes sont les suivants :

- fourniture de nos Services de manière efficace (finalités 3, 4, 5, 10, 11, 13) ;

- protection contre l'utilisation abusive et respect de nos obligations légales - (finalités 6, 7, 8) ;

- promotion et fourniture de nouveaux produits et services susceptibles de vous intéresser (finalités 11, 12) ;

- amélioration de nos produits et de nos Services (finalités 3, 4, 6, 13) ;

- maintien du bon fonctionnement de nos Services (finalités 4, 8) ;

- défense de nos droits et de nos intérêts commerciaux (finalité 2) ;

- fourniture de l'assistance dont vous avez besoin (finalité 11).

Nous sommes également amenés à collecter, utiliser et partager des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques pour des finalités variées. Ces données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas juridiquement considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent de vous identifier ni directement ni indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à un Service donné.

Aucune catégorie particulière de données vous concernant (y compris des informations relatives à votre race ou origine ethnique, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre vie ou orientation sexuelle, à vos opinions politiques, à votre appartenance à un syndicat, à votre santé et des données génétiques et biométriques) n'est collectée. De même, nous ne collectons aucune information relative aux condamnations pénales et aux délits. 

Informations concernant les mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. S'il est porté à notre connaissance que certaines informations collectées ont été communiquées par un mineur, ces informations seront rapidement supprimées.

Partage de données avec des tiers

Vos données seront traitées et transmises uniquement dans le cadre des Services et conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Les conditions dans lesquelles nous pouvons transmettre et partager vos données sont les suivantes :

  • Groupe SumUp. Nous sommes autorisés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés membres du groupe SumUp pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Ces données peuvent être transférées pour nous permettre de vous fournir un service complet lorsque d'autres sociétés de notre groupe assurent certaines composantes de notre offre de services. 

  • Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager des informations avec des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans l'exécution de certaines de nos opérations de gestion (par exemple, le stockage et le fonctionnement en arrière-plan des services de l'application, que nous sous-traitons à AWS/Amazon). Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre ou au bénéfice d'un tiers. 

  • Nous pouvons communiquer des informations collectées à votre sujet à des tiers en lien avec la fusion-acquisition, la vente d'actions ou de biens de l'entreprise, le financement, l'acquisition, le désinvestissement ou la dissolution de tout ou partie de votre entreprise.

  • Commerçants et autres Utilisateurs de nos Services. Selon les Services utilisés par nos Commerçants, nous pouvons transmettre un minimum de données au Commerçant avec lequel vous interagissez dans le cadre de votre utilisation de nos Services afin de vous fournir lesdits Services.

  • Autorités. Nous divulguerons également des données à caractère personnel aux autorités si nous sommes dans l'obligation de le faire. Parmi ces autorités figurent entre autres l'administration fiscale, la police, les autorités de contrôle et les autorités en charge de l'application de la loi. Nous pouvons également être tenus de communiquer aux autorités compétentes des informations concernant votre utilisation de nos Services, notamment des données à caractère personnel telles que vos nom et adresse.

  • Nous pouvons également divulguer des informations que nous avons collectées à votre sujet (i) si leur divulgation est nécessaire au respect des exigences légales ou réglementaires, d'une procédure juridique ou d'une demande d'une quelconque administration publique ; (ii) pour mettre en application des conditions d'utilisation ou des politiques applicables ; (iii) pour protéger la sécurité ou l'intégrité de nos Services ; et (iv) pour protéger nos droits (v) dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale présumée ou avérée ; ou (vi) pour nous protéger ou protéger les utilisateurs de nos Services ou le public contre des dommages, des fraudes ou d'autres activités potentiellement interdites ou illégales. Nous sommes susceptibles de communiquer les données à caractère personnel vous concernant à des consultants professionnels, tels que des juristes, banquiers, auditeurs et assureurs, si cela s'avère nécessaire à l'exécution des prestations qu'ils réalisent pour notre compte. 

  • Lorsque le partage de vos données à caractère personnel s'effectue à votre demande. Nous sommes autorisés à partager vos données à caractère personnel lorsque c'est vous qui en faites la demande. Vous pouvez notamment autoriser des tiers (par exemple un avocat) à agir en votre nom. Il se peut que nous ayons besoin de vous demander une preuve spécifiant que vous avez bien autorisé un tiers à agir en votre nom.

  • Nous pouvons également communiquer à des tiers des informations agrégées ne permettant pas de vous identifier spécifiquement.

Transfert d'informations à l'international

Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des sociétés membres de notre groupe ainsi qu'à des tiers, y compris à des sociétés agissant pour notre compte situées dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données satisfaisant. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, conserver et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données. SumUp veillera à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et à ce que des clauses contractuelles satisfaisantes soient conclues avec ces parties.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités identifiées dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour fournir nos Services, faire respecter nos Conditions d'utilisation, prévenir toute violation de celles-ci et défendre nos droits, notre propriété et nos utilisateurs. Les données à caractère personnel vous concernant seront anonymisées ou supprimées une fois qu'elles ne seront plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sécurité des données

Nous traitons systématiquement les données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables, et nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'empêcher toute utilisation de données à caractère personnel vous concernant à des fins illégitimes, tout transfert non autorisé à des tiers, et plus généralement afin de protéger ces données contre toute utilisation abusive, perte, modification ou destruction. Les mesures techniques et organisationnelles que nous avons implémentées sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques associés aux activités de traitement de données que nous réalisons, notamment aux risques de destruction accidentelle ou délictuelle, de perte, de modification, de divulgation non autorisée ou d'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, y compris le contrôle des accès aux locaux, installations, systèmes et données, contrôle de la divulgation, des saisies, des jobs, de la disponibilité et de la ségrégation.

Vos droits et vos choix en matière de protection des données

a. Vos droits en vertu de la législation sur la protection des données à caractère personnel

SumUp vous apportera tout son soutien dans l'exercice des droits que vous reconnaît la législation en matière de protection des données. Voici les droits dont vous disposez :

  • Information – Vous avez le droit d'obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Vous les trouverez dans la présente Politique de confidentialité. Vous gardez bien sûr la possibilité de nous contacter si elle ne répondait pas à toutes vos questions.

  • Accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

  • Rectification – Vous avez le droit de demander à SumUp d'actualiser, de compléter ou de rectifier des données à caractère personnel inexactes. Ce droit s'applique de manière systématique.

  • Effacement – Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, en l'occurrence si vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et s'il n'existe pas d'autre base juridique pour leur traitement. 

  • Portabilité des données. Cette disposition s'applique uniquement aux données que vous nous avez transmises. Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez transmises d'une organisation à une autre ou que nous vous les communiquions. Ce droit s'applique uniquement si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, intervient dans le cadre de négociations au sujet de la conclusion d'un contrat et si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

  • Restriction du traitement des informations vous concernant sous certaines conditions.

  • Opposition au traitement de vos données à caractère personnel (si nous les utilisons aux fins de nos intérêts légitimes). Si l'utilisation de vos données repose sur la base juridique de nos « intérêts légitimes » et si vous n'y consentez pas, vous avez le droit de vous y opposer. Toutefois, si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données à caractère personnel qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, nous n'accèderons pas à votre demande.

  • Retrait de votre consentement à l'utilisation par SumUp de vos données à caractère personnel (notez que si vous faites usage de ce droit, cela n'affectera pas l'utilisation de vos données antérieure à la réception de votre notification de retrait du consentement). 

  • Obtention d'une intervention humaine dans le cadre d'une décision automatisée vous concernant. En cas de prise de décision automatisée vous concernant et vous affectant de manière significative, vous avez le droit de nous demander d'effectuer une évaluation humaine de cette décision.

Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter en adressant votre demande à [email protected].

En ce qui concerne les données relatives à SumUp Local, vous pouvez à tout moment modifier et actualiser les données à caractère personnel vous concernant depuis les paramètres de votre Compte. Vous pouvez accéder à l'ensemble des données de l'Application, les supprimer et les modifier. Vous pouvez demander la suppression de vos données directement depuis l'Application.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons pas traiter votre demande si nous ne sommes pas sûrs de votre identité ; par conséquent, nous pouvons êtes amenés à vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité, sous réserve que cette vérification soit proportionnée à la demande. Si l'exercice d'un de ces droits est confié à un tiers, il se peut que nous ayons besoin d'accéder à un document prouvant l'habilitation de ce tiers à agir en votre nom.

Lorsque vous exercez l'un de ces droits, nous disposons d'un mois pour vous répondre. D'une manière générale, SumUp ne vous facturera aucuns frais pour l'exercice de vos droits. Cependant, la loi nous autorise à facturer des frais raisonnables ou à rejeter votre demande si celle-ci s'avère manifestement infondée ou disproportionnée.

Si vous n'êtes pas satisfait.e de la réponse apportée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. SumUp apportera sa coopération pleine et entière à l'enquête et s'efforcera de répondre à l'ensemble des questions aussi exhaustivement que possible. L'autorité compétente de chaque pays figure sur le site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. L'autorité de surveillance britannique est l'Information Commissioner's Office (ICO).

Veuillez noter que nous ne pourrons fournir de réponse directe que dans les cas où nous agissons en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

b. Refus du démarchage commercial

Lorsque celles-ci sont générées par SumUp, vous pouvez refuser de recevoir les communications commerciales de la part de SumUp ou des Commerçants SumUp en suivant les instructions de désinscription/désabonnement au bas du message. Vous pouvez également le faire en modifiant vos paramètres de confidentialité sur votre Profil ou en nous adressant un message en ce sens à [email protected]. Il est possible que vous continuiez de recevoir des messages liés aux services et d'autres communications non commerciales.

c. Suppression de votre compte SumUp Local

Vous êtes libre de supprimer votre Application à n'importe quel moment. Veuillez noter que la suppression de l'Application n'entraîne pas automatiquement la suppression de vos données ou la désactivation de votre Compte. En cas d'inactivité sur l'Application pendant plus de 2 ans consécutifs, nous pouvons supprimer votre Compte. 

Veuillez noter que pour obtenir la fermeture de votre Compte et la suppression définitive des données vous concernant, vous devez nous contacter en ce sens.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous apportons des modifications ponctuelles à notre Politique de confidentialité en publiant des versions révisées. La légende « Date de la dernière mise à jour » apparaissant en haut de la présente Politique de confidentialité renseigne sur la date des dernières modifications apportées à la Politique de confidentialité.

La version révisée prend effet à la date de sa publication. Lorsque cela sera possible, nous vous informerons moyennant un préavis raisonnable en cas de modification significative des activités de traitement de vos données, y compris par courriel si vous nous avez fourni une adresse e-mail. Si la loi en vigueur nous impose de vous avertir de manière spécifique avant d'apporter la moindre modification à la présente Politique de confidentialité vous concernant, nous vous fournirons la notification requise. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez à tout moment fermer votre Compte et/ou supprimer l'Application. 

Traductions

La version anglaise de la présente Politique de confidentialité fait foi. Toute traduction ou toute version dans une autre langue de la présente Politique de confidentialité sera uniquement fournie à des fins de commodité. En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction ou version dans une autre langue de la présente Politique de confidentialité, la version en anglais prévaudra.