Conditions générales du Service client prioritaire 24 h/24, 7 j/7

Les présentes Conditions générales s'appliquent uniquement au Service client prioritaire 24 h/24, 7 j/7 et à l'offre Alignement des prix à laquelle vous êtes éligible (ci-après dénommée l'« Offre »). Veuillez noter que les Conditions générales de SumUp et toutes les autres conditions s'appliquent.

1. Qui peut bénéficier de l'Offre ?

1.1 Pour bénéficier de l'Offre pendant toute la durée de votre abonnement, vous devez avoir créé un compte (ci-après dénommé « Compte SumUp », « Profil » ou « Compte »), accepté les Conditions générales et souscrit un abonnement « Plus » ou « Pro ».

1.2 Vous pouvez également bénéficier de l'Offre pendant les six (6) prochains mois si vous avez créé un compte (ci-après dénommé « Compte SumUp », « Profil » ou « Compte »), accepté les Conditions générales et généré a minima :

• plus de 15 000 € (quinze mille euros) de transactions de paiement SumUp (transactions effectuées par terminal de paiement, via Tap to Pay et/ou en ligne) au cours des trois (3) derniers mois consécutifs ; ou

• plus de 60 000 € (soixante mille euros) au cours de l'année écoulée.

1.3 Si vous ne remplissez pas les critères susmentionnés, vous pouvez cependant bénéficier de l'Offre pendant les quatre (4) prochains mois si vous :

• avez acheté une Caisse Lite (matériel) ; ou

• vous êtes inscrit.e aux Services SumUp auprès du service client SumUp, à distance ou en personne ; et

• avez ouvert un compte (ci-après dénommé « Compte SumUp », « Profil » ou « Compte ») et accepté les Conditions générales.

Si vous remplissez toujours les critères susmentionnés, vous pourrez continuer à bénéficier de l'Offre.

2. À quel tarif puis-je bénéficier de l'Offre ?

L'Offre est gratuite.

3. Qu'est-ce qui est inclus dans l'Offre ?

3.1 Accès prioritaire au service client 24 h/24, 7 j/7

Vous avez accès au service client SumUp 24 h/24, 7 j/7 via l'application SumUp, en passant par vos canaux de communication préférés, comme le téléphone ou le chat, quelle que soit la nature de votre demande.

Veuillez noter que la disponibilité du service et/ou les retards peuvent être dus à des incidents techniques ou à des circonstances indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, la responsabilité de SumUp ne sera pas engagée.

Veuillez également noter que le service client SumUp 24 h/24, 7 j/7 n'est pas accessibles aux utilisateurs de la Caisse Pro.

3.2 Remplacement de votre terminal de paiement

En cas de défaut matériel sur votre terminal de paiement, y compris après l'expiration de votre période de garantie, nous vous fournirons un terminal de remplacement sans rien vous facturer.

Toutefois, si nous ne pouvons identifier le moindre défaut matériel ou si nous avons des raisons légitimes de penser que le défaut ou la détérioration est de votre fait, nous nous réservons le droit de ne pas remplacer votre terminal de paiement. Si tel était le cas, le terminal vous sera retourné à vos frais.

Si vous avez acheté des accessoires avec votre terminal de paiement (imprimante et station de charge exclusivement), vous pourrez également bénéficier du remplacement de ces accessoires aux mêmes conditions. Les autres équipements matériels sont exclus de l'Offre.

Nous vous proposons la livraison express mais ne pouvons garantir de délai de livraison spécifique. Les retards imputables à des fournisseurs tiers sont indépendants de notre volonté et nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices qui pourraient en résulter.

3.3 Alignement des prix 

SumUp offre la possibilité de bénéficier d'un alignement des prix pour certains types de transactions (ci-après dénommées « Transactions éligibles ») sur la base des coûts de transactions globaux (ci-après dénommés « Coûts de transactions globaux »), sous réserve des conditions suivantes :

1. Transactions éligibles :

   • transactions sur présentation de la carte : transactions effectuées avec un terminal de paiement ou via Tap to Pay uniquement ;

   • transactions à distance (carte non présente) : limitées aux paiements par lien. Les autres transactions à distance (carte non présente) sont exclues.

2. Preuve de prix plus bas :

   • Pour nous demander de nous aligner sur un prix plus bas, vous devez fournir des documents ou des justificatifs valides sous la forme d'une offre personnalisée ou d'une facture datant de moins de trois (3) mois correspondant aux frais de transaction susmentionnés et libellée à votre nom en tant que titulaire du Compte SumUp.

   • Les offres grand public (par exemple les publicités, les annonces publiées sur des sites Web ou dans des newsletters) ne sont pas reconnues comme des justificatifs valables.

3. Coûts de transactions globaux :

   • Nous nous alignerons sur le coût global de transaction dans son ensemble, mais pas sur les frais et coûts individuels faisant partie de la transaction. Les Coûts de transactions globaux comprennent tous les frais et coûts facturés, y compris sans toutefois s'y limiter, les frais des moyens de paiement utilisés (p. ex. les frais de carte de crédit ou de débit), les commissions fixes par transaction, les frais d'abonnement, les frais de location, les frais de service, les frais de maintenance.

4. Limitations et ajustements :

   • Nous nous réservons le droit de limiter ou d'exclure l'alignement des prix pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, et de ne l'effectuer qu'une seule fois.

   • Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix aligné conformément aux Conditions générales de SumUp. Tout ajustement de ce type vous sera communiqué par écrit et conformément à nos Conditions générales.

4. Renouvellement et durée

La validité de l'Offre et les conditions de son renouvellement dépendent de la ou des conditions que vous avez remplies conformément à la condition d'éligibilité formulée dans la clause 1 des présentes Conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier la clause de renouvellement et de durée à tout moment en vous en informant.

4.1 Durée initiale de l'abonnement

Si vous avez ouvert un Compte SumUp et souscrit un abonnement « Plus » ou « Pro », l'Offre est valide pendant la durée de votre abonnement.

La durée initiale commence à courir à partir du jour de l'achat de votre abonnement « Plus » ou « Pro ».

À l'expiration de la période initiale, le présent contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de six (6) mois uniquement si vous êtes éligible à l'Offre conformément aux critères d'éligibilité énumérés dans la clause 1.2 des présentes Conditions générales. 

4.2 Durée initiale de six (6) mois

Si vous avez ouvert un Compte SumUp et rempli un des critères d'éligibilité énumérés dans la clause 1.2, l'Offre est valide pendant une période de six (6) mois.

La durée initiale commence le premier jour du mois suivant celui au cours duquel vous avez rempli les critères d'éligibilité énumérés dans la clause 1.2.

À l'expiration de la période initiale, le présent accord sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de six (6) mois, sauf si vous n'êtes plus éligible à l'Offre selon nos critères d'éligibilité tels qu'énumérés dans la clause 1.2 des présentes Conditions générales.  

4.3 Durée initiale de quatre (4) mois

Autre cas de figure : si vous avez ouvert un Compte SumUp et rempli un des critères d'éligibilité énumérés dans la clause 1.3, l'Offre est valide pendant une période de quatre (4) mois.

Si vous vous êtes inscrit.e aux Services SumUp auprès du service client à distance ou en personne et si vous avez commandé un équipement matériel dans un délai de trente (30) jours, la durée initiale commence le jour auquel vous avez passé commande.

Autres cas de figure : si vous avez passé commande en ligne pour une Caisse Lite dans les trente (30) jours suivant la date d'inscription, la durée initiale commence à courir à partir de la date de livraison du produit.

Ou si vous avez acheté le produit Caisse Lite en magasin, la durée initiale commence à courir à partir du premier jour au cours duquel la première transaction est effectuée.

À l'expiration de la durée initiale, le présent contrat sera automatiquement renouvelé uniquement pour :

• la durée de votre abonnement si vous avez acheté un abonnement « Plus » ou « Pro » ; ou

• pour des périodes de renouvellement successives de six (6) mois si vous continuez à remplir la condition d'éligibilité décrite dans la clause 1.2.

Si vous ne remplissez pas la condition d'éligibilité décrite dans la clause 1.1 ou 1.2, vous ne pourrez prétendre au renouvellement et ne pourrez plus bénéficier de l'Offre.

5. Clause de non-cumul des critères d'éligibilité

Vous pouvez bénéficier de l'Offre sur la base d'un ensemble unique de critères d'éligibilité pendant la durée initiale ou toute période renouvelée.

Les critères d'éligibilité décrits dans les clauses 1.1, 1.2 et 1.3 des présentes Conditions générales s'excluent mutuellement et ne peuvent être combinés ou cumulés pour prolonger la durée de l'Offre ou déclencher une nouvelle période d'éligibilité.

Au cours d'une période d'éligibilité donnée, vous ne pouvez pas prétendre à des prestations ou renouvellements supplémentaires en remplissant un autre ensemble de critères d'éligibilité. Par exemple, l'achat d'une nouvelle Caisse Lite pendant une période d'éligibilité déjà en cours n'ouvre pas droit à une période de prestation supplémentaire ou prolongée.

À l'expiration de la période d'éligibilité en cours, vous ne pourrez renouveler l'Offre qu'à condition de remplir les critères applicables au renouvellement de la période spécifique dans laquelle vous vous trouvez, comme indiqué dans les clauses 1.1 ou 1.2 des présentes Conditions générales.