Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025

La présente politique de confidentialité s'applique aux renseignements que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier des produits et services fournis par SumUp Canada Inc (« nous », « notre » ou « nos »), lorsque vous accédez à l'un de nos sites Web, applications mobiles et produits, lorsque vous communiquez avec notre personnel ou lorsque vous interagissez autrement avec nous (collectivement, les « Services »). Cette politique s'applique également aux renseignements que nous recueillons si vous ne vous êtes pas inscrit à nos services, mais effectuez des transactions de paiement au moyen de nos services.

1. Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons

Nous recueillons et conservons des renseignements personnels vous concernant de différentes manières, y compris lorsque vous créez un compte, utilisez nos Services ou communiquez avec nous, ou lorsque nous interagissons avec vous d'une autre manière.

Cela comprend :

  • Lorsque vous créez un compte chez nous, nous recueillons des renseignements vous concernant, comme votre nom complet, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Nous recueillons également des renseignements au sujet de votre entreprise, y compris sa raison sociale, sa forme juridique, son type d’activité, son adresse commerciale, son numéro de téléphone ainsi que les noms des administrateurs et des bénéficiaires ultimes.

  • Si vous recevez des versement de notre part en fonction des transactions que vous effectuez, nous recueillons vos coordonnées bancaires.

  • À des fins de recherche, de marketing ou d'amélioration de nos services, nous pouvons recueillir d'autres renseignements que vous fournissez volontairement, comme vos préférences et vos centres d'intérêt.

  • Pour vérifier votre identité (par exemple, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ou de prévention de la fraude), nous pouvons recueillir auprès d’organismes tiers des renseignements servant à la vérification de votre identité.

  • Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des renseignements transactionnels, y compris l'heure, le lieu, le montant de la transaction, le mode de paiement et les coordonnées du titulaire de carte (dans la mesure où la législation applicable le permet).

  • Lorsque vous accédez à notre site Web ou à notre application mobile, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques et relatives à votre appareil, comme votre adresse IP, votre système d'exploitation, votre type de navigateur, les identifiants de votre appareil, les dates et heures de vos visites, votre comportement de navigation et d'autres données analytiques d'utilisation.

  • Si vous êtes un employé, un sous-traitant ou un prestataire de services, nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à votre emploi/engagement, y compris vos antécédents professionnels, votre formation, vos qualifications, votre salaire et vos références.

Lorsque vous utilisez l'un de nos produits, nous pouvons traiter des données relatives à votre client final, par exemple :

  • coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse, adresse courriel) si vous recevez des reçus de nos commerçant·e·s ou accumulez des points de fidélité;

  • renseignements transactionnels (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel, nom du titulaire de carte, historique des achats, points de fidélité);

  • renseignements comportementaux et de suivi (données de localisation, comportement de navigation, identifiants de l’appareil, adresse IP, identifiants de témoins);

  • données de communication et toute autre donnée que vous fournissez volontairement (demandes de soutien, historiques de clavardage, réponses à des sondages).

Tous ces renseignements sont soit recueillis directement auprès de vous, soit générés par vous, soit déduits/dérivés de votre utilisation de nos Services.

2. Collecte, conservation et utilisation de vos renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Fournir les Services et vous communiquer des renseignements pertinents, y compris au moyen de reçus de transaction, de rapports de versement, d'alertes de sécurité et de messages de soutien.

  • Améliorer et personnaliser les Services (par exemple, en activant des fonctionnalités de l'application mobile propres à votre entreprise).

  • Communiquer avec vous au sujet des actualités et des mises à jour des Services, ou au sujet de promotions, d'incitatifs et d'offres, sauf si vous choisissez de vous désabonner.

  • Recueillir des données d'utilisation et de comportement (y compris au moyen des témoins et des pixels espions) afin de suivre et d'analyser les comportements d'utilisation et de proposer des fonctionnalités, des promotions ou des récompenses.

  • Protéger nos droits, enquêter et prévenir la fraude ou les activités illégales, et respecter les lois applicables (y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux sanctions et aux obligations réglementaires).

  • Gérer notre relation avec vous en tant qu'employé/sous-traitant/prestataire de services, le cas échéant.

Nous limiterons la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances, et nous les recueillerons et les utiliserons uniquement avec votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige autrement.

3. Divulgation de vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :

  • à toute société affiliée ou filiale de notre groupe, afin de permettre la prestation des Services (service à la clientèle, règlements, audit, etc.);

  • à des prestataires de services tiers agissant en notre nom (par exemple, prestataires de services de paiement, services de vérification d'identité, prestataires de services de prévention de la fraude, institutions financières, associations de cartes bancaires);

  • à nos partenaires publicitaires/marketing, partenaires de concours ou de promotions (sauf si vous vous désabonnez);

  • dans le cadre d’une opération commerciale (fusion, vente d’actions ou d’actifs de la société, financement, acquisition, désinvestissement ou dissolution);

  • si cela est requis ou autorisé par la législation applicable (par exemple, pour se conformer à une obligation légale, pour faire respecter nos conditions, ou pour protéger la sécurité ou les droits et la propriété de notre entreprise ou d'autres personnes).

Dans chaque cas, nous ne divulguerons que les renseignements personnels nécessaires à l'objectif déterminé et lorsque des garanties ou des contrats appropriés sont en place pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.

4. Transferts transfrontaliers/internationaux

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des entreprises affiliées ou à des fournisseurs de services tiers situés à l'extérieur du Canada. Lorsque c’est le cas, nous veillerons à mettre en place des garanties adéquates conformes aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

5. Liens vers d'autres sites Web

Lorsque vous cliquez sur un lien de notre site Web menant à un site Web tiers qui n’est pas exploité par nous, notez que ces sites Web disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de confidentialité et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à consulter ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels sur un tel site.

6. Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs déterminés ou conformément à la législation en vigueur. Lorsque vos renseignements ne seront plus nécessaires, ils seront détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

7. Témoins, pixels espions et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi pour personnaliser le contenu, analyser la circulation et améliorer les fonctionnalités. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de témoins.

8. Communications électroniques (conformité à la LCAP)

Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et n'envoyons pas de messages commerciaux sans consentement. Tous les messages comprennent l'identification de l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement.

9. Vos droits : accès et rectification

En vertu de la législation canadienne, vous avez le droit :

  • d'être informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels que nous détenons;

  • de demander l'accès à vos renseignements personnels;

  • de demander la correction de vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou obsolètes;

  • de contester notre conformité aux principes de la LPRPDE (comme la responsabilité, la limitation de la collecte, de l’utilisation et de la communication, les mesures de protection et la transparence) et d'obtenir une réponse à votre contestation.

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

10. Violations, plaintes et autorité de contrôle

Si vous croyez que nous avons manqué à nos obligations en vertu de la LPRPDE, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection de la vie privée (vous trouverez les coordonnées ci-dessous). Nous examinerons votre plainte et vous répondrons dans un délai raisonnable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

En cas de violation des mesures de sécurité visant des renseignements personnels sous notre contrôle et présentant un risque réel de préjudice grave, nous vous aviserons et nous aviserons le CPVP, conformément aux exigences prévues par les règlements pris en vertu de la LPRPDE.

11. Territoires canadiens

Si vous résidez en Colombie-Britannique, la Personal Information Protection Act (PIPA, Loi sur la protection des renseignements personnels) de cette province s’applique. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et leur correction, ainsi que des renseignements sur leur stockage à l'extérieur du Canada. Les plaintes peuvent être adressées au Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (OIPC) de la Colombie-Britannique.

Si vous résidez en Alberta, la loi PIPA de l'Alberta s'applique. Nous informerons l'OIPC de l'Alberta et les personnes concernées de toute violation présentant un risque réel de préjudice grave.

Si vous résidez au Québec, nous nous conformerons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi  25. Cela inclut l’obtention d’un consentement explicite, la réalisation d’évaluations d'incidence sur la vie privée pour les transferts de données hors Québec et la communication d’un avis en cas de prise de décision automatisée.

12. Droit applicable et compétence judiciaire

La présente politique de confidentialité est régie par les lois du Canada et par celles de la province ou du territoire où vous résidez, et doit être interprétée conformément à celles-ci.

13. Contact

SumUp Canada Inc. 181 Bay Street, 4400, Toronto (Ontario) M5J 2T3 Canada Adresse courriel du responsable de la protection de la vie privée : [email protected]

14. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant la version mise à jour sur notre site Web et en indiquant la date de dernière mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par courriel (si vous nous avez fourni une adresse courriel) ou au moyen d'une notification lorsque vous ouvrirez une session.